J.O. Numéro 28 du 2 Février 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 01816
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 15 janvier 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0100105A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 janvier 2001, M. André Cam, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 15 juillet 2001.